Legal & Ethique
IA, archives et mémoire :
créer dans un cadre de confiance
NeoBreizh Studio utilise l’intelligence artificielle comme un outil de recherche, de création et de médiation. Son utilisation s’inscrit dans un cadre fondé sur quatre principes : respect des droits, transparence sur l’usage de l’IA, traçabilité des sources et validation humaine.
Utiliser les archives dans le respect des droits
Une archive ancienne ou accessible au public n’est pas nécessairement libre de droits.
NeoBreizh Studio vérifie, selon les projets, la provenance des documents, leur statut juridique, les droits des auteurs et des personnes représentées ainsi que les conditions de réutilisation fixées par les institutions qui les conservent.
En droit français, une œuvre entre généralement dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, sous réserve de régimes particuliers. Le droit moral de l’auteur demeure protégé.
Les sources utilisées dans les créations NeoBreizh sont identifiées et citées lorsque cela est requis ou pertinent.
IA & création patrimoniale
Faire vivre les archives sans les confondre avec l’Histoire.
L’intelligence artificielle permet de restaurer, animer, contextualiser ou mettre en récit des archives, mais une création assistée par IA n’est pas un document historique original.
NeoBreizh distingue autant que possible :
LA SOURCE : le document historique original
L’INTERPRÉTATION : le travail documentaire et éditorial
LA CRÉATION IA : le contenu généré ou substantiellement transformé par intelligence artificielle
Cette distinction est essentielle lorsque nous recréons une image, une voix, un environnement ou un personnage historique.
AI Act & transparence
Identifier clairement les créations réalisées avec l’IA.
Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence prévues par l’AI Act européen s’appliquent notamment à certains contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle.
Lorsqu’une création peut être confondue avec un contenu authentique, NeoBreizh veille à informer clairement le public de l’utilisation de l’IA, conformément au cadre applicable.
Selon les projets, les créations peuvent ainsi porter des mentions telles que :
« Création originale réalisée avec l’intelligence artificielle »
ou un marquage permettant d'identifier clairement le recours à l'IA.
Pour les œuvres artistiques ou créatives, cette information peut être intégrée de manière adaptée afin de préserver l’expérience proposée au public.
Fiabilité historique
L’intelligence artificielle n’est pas une source
Une IA générative peut produire des erreurs, des approximations ou des informations inventées.
Chez NeoBreizh, une information produite par une IA n’est jamais considérée comme une source historique en elle-même.
Les éléments importants sont confrontés, selon les besoins du projet, à des archives, ouvrages, bases documentaires ou autres sources identifiables.
L’IA assiste la recherche et la création. La validation reste humaine.
Données personnelles & RGPD
Protéger les mémoires qui nous sont confiées.
Photographies, témoignages, correspondances, voix et vidéos peuvent contenir des données personnelles ou sensibles.
NeoBreizh applique les principes du RGPD : collecte limitée au nécessaire, finalité déterminée, confidentialité, sécurité et durée de conservation maîtrisée.
Lorsqu’un service technologique ou d’intelligence artificielle externe est utilisé, les données transmises sont limitées au strict nécessaire en tenant compte de leur nature et des conditions du service concerné.
Aucune archive, photographie, voix ou témoignage confié par un client n’est volontairement utilisé par NeoBreizh pour entraîner un modèle d’IA sans autorisation explicite.
Confidentialité & contrôle humain
Le client reste maître de son histoire.
Les documents confiés à NeoBreizh sont utilisés uniquement dans le cadre du projet convenu et ne sont ni revendus ni réutilisés pour d’autres projets sans autorisation.
Les fichiers de travail sont conservés sur des systèmes protégés avec un accès limité aux besoins du projet.
Les contenus destinés à être publiés font l’objet d’une validation avec le client selon le périmètre convenu avant leur diffusion.
La technologie accompagne la création. La responsabilité éditoriale et la décision restent humaines.
